Conditions Générales de Vente

 

 

Adresse: Abani & Co

Vía Augusta, 92, 6-1
08006 Barcelona
España

Contact:

Daphné du Cos de La Hitte

Inès de La Ruffie

Correo electrónico hello@abaniandco.com
NIF: Y0993571P

ABANI & CO est une marque déposée.

 

Données bancaires
Banque: BANCO SABADELL
IBAN: ES88 0081 0077 8100 0162 9067
BIC: BSABESBB
Titulaire: ABANI AND CO

 

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.abaniandoc.com

Date de dernière mise à jour 19/04/2016

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits par Abani & Co (ci-après « la Société », ou « l’Entreprise », ou encore « ABANI & CO »)  sur le site www.abaniandco.com  (ci-après « le Site ») aux personnes physiques ou morales qui procèdent à l’achat (ci-après « le Client »)

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’ ABANI & CO. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

ABANI & CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété d’ ABANI & CO jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

La commande passée sur le site www.abaniandco.com est validée dès réception du paiement. Sa validation entraine l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client recevra un email de confirmation de commande, avec un résumé des achats effectués.

Abani & Co se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.abaniandco.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 - Paiement

Le client peut choisir librement de payer sa commande parmi l’un des moyens présentés ci-après :

- Paypal : le paiement de la commande est alors transféré au site sécurisé Paypal au aucune données bancaire ne passe par le site www.abaniandco.com. Le client règle sa commande en entrant sur le site Paypal son identifiant et son mot de passe, et son numéro de carte bancaire s’il décide de payer par ce biais,

- Paiement par carte de crédit : ce paiement s’effectue via la passerelle de paiement sécurisée de notre banque en Espagne Banco Sabadell. Le client entre sur la page de paiement les informations nécessaires. Le système lui demandera éventuellement un code additionnel de confirmation unique.

- Paiement par virement. Dans ce cas, le client doit ordonner un virement bancaire vers le compte suivant afin de valider sa commande :

Banque: BANCO SABADELL

IBAN: ES88 0081 0077 8100 0162 9067

BIC: BSABESBB

Titulaire: ABANI AND CO

 

Article 6 – Retours et droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

COMMENT EFFECTUER UN RETOUR ?

Pour formaliser un retour, le client doit remplir ce bon de retour,  l’imprimer et le joindre à son retour. Le colis doit être expédié à l’adresse suivante :

 ABANI & CO – Via Augusta 92, 6-1 – 08006 Barcelona España

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.abaniandco.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.abaniandco.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent ABANI & CO se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 20 articles identiques. 

 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

Au moment de la commande, le client peut choisir librement entre 2 modes de livraison :

  • La livraison standard : 3€, délai de réception de 4 à 8 jours.
  • La livraison express : 6€, délai de réception de 72h.

Ces prix et conditions ne sont valides que pour l’Espagne et la France Métropolitaine. Pour les DOM-TOM, ABANI & CO ne peut proposer qu’un prix unique de 10€ et cherchera toujours la meilleure solution de livraison pour son client.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, ABANI & CO ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 - Garantie

Nos produits sont réalisés à la main et soigneusement contrôlés avant d’être envoyés. Malgré tout, de petits défauts sur le bois ou la toile peuvent survenir et ne sauraient être considérés comme un défaut de fabrication.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à hello@abaniandco.com dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ABANI & CO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, ABANI & CO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité d’ ABANI & CO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.abaniandco.com   sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ABANI & CO. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’ABANI & CO.  

 

Article 13 - Données personnelles

ABANI & CO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer un mail à hello@abaniandco.com en précisant en objet : Rectification des données personnelles.

Article 14 - Archivage Preuve

ABANI & CO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés d’ABANI & CO seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

 

 

Adresse Abani & Co

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E-mail hello@abaniandco.com


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Coordonnées bancaires
Nom de la banque: BANCO SABADELL
IBAN: ES88 0081 0077 8100 0162 9067
BIC: BSABESBB
Titulaire du compte: ABANI AND CO